La loi Avia veut encore réduire la liberté d’expression en France

C’est une nouvelle et grave atteinte à la liberté d’expression qui vient d’être portée par le législateur français avec la loi Avia du 13 mai 2020.

Au motif de lutter contre la haine en ligne l’Assemblée nationale s’est déshonorée en commettant une atteinte inédite à la sacro-sainte loi du 29 juillet 1881 qui définit la liberté de la presse en France.

Cette loi liberticide votée dans une quasi indifférence en pleine crise du Coronavirus confie aux GAFA (Facebook, Twitter et You tube notamment) le soin de veiller au contenu des textes publiés sur internet. Les opérateurs auront 24h pour supprimer les « contenus haineux » de leurs site sous peine de se voir infliger une amende de 1,25 million d’euros.

Qu’est-ce qu’un « contenu haineux » ? A une époque où s’exerce une redoutable censure de tout ce qui n’est pas politiquement correct, il y a fort à parier que la définition sera à géométrie variable. Alors que l’appréciation du caractère « haineux » d’un article, d’un propos ou d’une tribune relève normalement de l’autorité judiciaire, il reviendra désormais aux « modérateurs » employés des GAFA, la mission de surveiller les écrits publiés sur le Net. Autant dire que ceux-ci, en serviteurs zélés de leur employeur et pour se couvrir, pratiqueront l’auto-censure pour se prémunir de sanctions potentielles.

Venant après les lois Pleven, Gayssot, Taubira, et celle, très controversée, contre les « Fake news » adoptée fin 2018, la loi Avia saluée par la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye – ce qui n’a rien de rassurant – traduit la volonté du pouvoir de contrôler tout ce qui s’écrit sur les plates-formes numériques.

« La loi Avia s’inscrit dans cette continuation perverse qui prétend régenter, caporaliser, interdire parce qu’il serait intolérable de laisser s’épanouir la liberté, même avec ses excès » écrit l’ancien magistrat Philippe Bilger sur le site Boulevard Voltaire.

Cette nouvelle loi liberticide qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet, sauf avis contraire du Conseil constitutionnel, marque un déclin du droit et porte une atteinte inédite aux garanties les plus essentielles de l’Etat de droit. La liberté d’opinion et la liberté d’expression sont des principes fondamentaux de notre droit et de nos valeurs républicaines.

32e rang pour la liberté d’expression

La France qui se glorifie d’être le pays des droits de l’homme ne figure pourtant qu’au 32e rang pour la liberté d’expression dans le classement établi par Reporters sans frontières. Son contrôle sur le Net et les réseaux sociaux ne cesse de se renforcer. En 2018, elle a demandé 667 suppressions de contenus sur Facebook et adressé 243 réclamations à Twitter. A titre de comparaison, cette même année les chiffres pour les Pays-Bas étaient de 193 pour Facebook et 6 pour Twitter. Quand à la Pologne dont on se plaît à dénoncer les dérives autoritaires elle n’a fait supprimer que 26 contenus sur Facebook et 6 sur Twitter.

Outre le fait que cette pression accrue du pouvoir sur les plates-formes numériques est néfaste pour la liberté d’expression, elle est totalement inopérante et même contre-productive. La volonté de censurer ne peut que renforcer ceux qui en sont victimes dans leurs convictions qu’ils vivent sous un régime totalitaire qui veut tout contrôler. L’absence de discussion a pour effet de radicaliser les positions.

Comment parler de cette loi sans évoquer la personnalité pour le moins originale de celle qui l’a portée à la demande d’Edouard Philippe. Laetitia Avia, fraichement élue députée LREM de Paris, s’était fait remarquer en juin 2017 pour une altercation avec un chauffeur de taxi qui l’avait accusée de l’avoir mordu à l’épaule. Un incident que la jeune avocate d’origine togolaise avait reconnu devant les policiers mais qu’elle s’est efforcée depuis de faire effacer, sans succès, de sa biographie dans Wikipedia.

Plus graves sans doute sont les accusations portées contre elle par cinq de ses ex-assistants parlementaires. Dans un article signé du journaliste David Perrotin et publié par Médiapart le 12 mai, soit la veille du vote de la loi controversée, ces anciens collaborateurs témoignent des humiliations et du harcèlement qu’ils subissaient quotidiennement au travail. En outre, ceux-ci l’accusent, enregistrements à l’appui, de comportements verbalement racistes, homophobes et violents. Ils ont expliqué au journaliste qu’ils se sont décidés à alerter la presse faute de réaction de la déontologue de l’Assemblée nationale qu’ils ont saisie en interne à six reprises au moins par courrier.

Des accusations graves – démenties par l’intéressée qui a décidé de porter plainte pour diffamation contre Médiapart -qui devraient, dans un Etat de droit, déclencher une enquête judiciaire. Mais rien de tel n’est annoncé une semaine après ces révélations. Pas davantage de réaction du côté de l’Assemblée nationale où Laetitia Avia bénéficie toujours du soutien de la République en marche. C’est à se demander si la jeune députée n’a pas fait voter cette loi pour se protéger elle-même contre les propos à « contenus haineux » !