LBD : Le conseil d’Etat fait de la résistance

Elle est passée inaperçue et pourtant l’information mérite qu’on s’y intéresse. Une pétition signée de 75 000 personnels soignants demande un moratoire sur l’utilisation des lanceurs de balles de défense(LBD 40) dont la dangerosité n’est plus à démontrer .

« Je pense que ce n’est pas acceptable au pays des droits de l’homme » explique le professeur Laurent Thines à l’origine de cette pétition. Chef du service de neurochirurgie au CHRU de Besançon ce spécialiste de la chirurgie cervico-faciale est bien placé pour constater les blessures causées tant par les LBD 40 que par les grenades de désencerclement qui ont été largement utilisés lors des manifestations des « Gilets jaunes ».

De véritables « lésions de guerre » précise-t-il causées par ce que le politiquement correct appelle des « armes intermédiaires » mais qu’il préfère appeler « armes sublétales ». Pourquoi ? « Lorsqu’on est blessé par une de ces armes, on a une chance sur cinq de décéder ou d’avoir un handicap grave » souligne le médecin faisant référence à la gravité des blessures à la tête d’Olivier Beziade, le pompier Girondin et de Fiorina, la jeune étudiante qui a perdu un oeil sur les Champs-Elysées. « Je pense que notre ministre de l’Intérieur doit vraiment prendre ces choses en considération, insiste le chirurgien.  On sait que la violence entraîne la violence et qu’aujourd’hui le niveau de la répression ne va pas apaiser les choses ».

Incroyable décision

Cette pétition qui a recueilli, à l’heure actuelle, le soutien de 75 000 personnels soignants-un chiffre énorme qui traduit une mobilisation sans précédent du milieu médical-va à l’encontre de l’incroyable décision du conseil d’Etat du 1er février. Saisi en référé par diverses organisations dont la ligue des droits de l’homme et la CGT, celui-ci après avoir « constaté que l’usage du LBD avait, dans la période récente, provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à même de justifier une telle utilisation », estimait néanmoins que « l’organisation des opérations de maintien de l’ordre… ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes » de ces armes. Autrement dit, certes il y a eu des bavures ayant entraîné des blessures mais ce n’est pas de la faute du pouvoir ni de la hiérarchie policière. En conséquence « le juge des référés du conseil d’Etat a estimé que l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ».

Belle tartufferie en réalité que ce jugement qui donne carte blanche aux forces de l’ordre pour continuer à réprimer les manifestations quelles qu’en soient les conséquences corporelles pour les victimes éventuelles. Désormais les gilets jaunes savent à quoi s’en tenir. S’ils continuent à manifester c’est à leurs risques et périls. Et qu’ils ne viennent pas ensuite se plaindre s’ils ont eu le visage fracassé par un tir et s’ils sont estropiés à vie. C’est regrettable, mais Ils l’auront bien cherché. Voilà la conception que le conseil d’Etat se fait de ce droit fondamental qu’est la liberté de manifester dans notre pays. Triste époque !

Rapport accablant

Mais le conseil d’Etat, aussi puissant soit-il, risque fort de voir sa position mise à mal par les enquêtes menées actuellement par la police des polices. Pas moins d’une centaine de plaintes ont été déposées depuis le début des manifestations des Gilets jaunes. Et l’on devrait en connaître très bientôt les premières conclusions.

La mise en cause des flash-ball n’est pas nouvelle. A la suite d’une manifestation qui s’était déroulée à Montreuil en juillet 2009 au cours de laquelle l’un des participants avait subi la perte d’un œil, l’IGS (inspection générale des services) avait rendu un rapport accablant : « Certains flash-ball n’ont pas respecté les distances de sécurité et les parties du corps à éviter » soulignait la police des polices qui pointait la responsabilité de l’auteur du tir qui n’était « pas en situation de légitime défense ». Quelques semaines plus tard le directeur départemental de la Sécurité publique de la Seine-Saint-Denis était muté.

En 2010 la CNDS (commission nationale de déontologie de la Sécurité) va plus loin. Dans un rapport elle estime que le problème ne vient pas du non-respect des règles, mais de l’arme elle-même. « Le flash-ball présente un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels il a été conçu » peut-on lire, et la commission de pointer « l’imprécision » des tirs et de souligner « la gravité et l’irréversibilité des dommages collatéraux ». Elle demande en conséquence de « ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique ». Une position qui sera d’ailleurs celle du Défenseur des droits dès 2015 et que Jacques Toubon a encore rappelée le 17 janvier dernier en demandant un moratoire sur l’utilisation de ces armes.

De son côté Amnesty international lance un « signal d’alarme » en direction des pouvoirs publics. « Il y a eu un usage excessif du LBD et il a été mal utilisé » affirme Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty international France (Soir 3 du 1er février). « Son utilisation s’avère dangereuse sur le visage. Elle devrait être circonscrite à des cas de légitime défense et aux parties inférieures du corps. Nous lançons un signal d’alarme et nous demandons aussi l’interdiction des grenades de désencerclement » souligne la représentante française de cette ONG qui se bat partout dans le monde pour faire respecter la déclaration universelle des droits de l’homme. Dès 2012, dans un long rapport elle dénonçait une formation « très insuffisante » l’attribuant au « manque de moyens » qui lui sont consacrés. On n’est guère plus avancés depuis !