Gilets jaunes : Bercy, cette autre autre Bastille à prendre

Tout remettre à plat pour reconstruire pierre à pierre la démocratie. Tel doit être l’objectif de la révolution silencieuse qui est en train de s’opérer dans notre pays. A commencer par l’abolition de privilèges d’un autre âge.

« Mais où passe donc l’argent des impôts ? ». La question revient sans cesse dans les conversations. Elle est d’autant plus légitime que les habitants, ceux des zones rurales en particulier, constatent depuis quelques années la disparition progressive des services publics de proximité. Plus d’impôts et de taxes pour moins de service à la population. Le compte n’y est pas. C’est ce qui explique la révolte des gilets jaunes.

Mais pendant que les classes moyennes et populaires souffrent. Sont obligées de se serrer la ceinture tous les jours, de calculer au plus juste et de prévoir de la trésorerie pour faire face aux imprévus ou aux coups durs que la vie réserve parfois, d’autres n’ont pas ces préoccupations terre à terre. La décision de Chantal Jouanno de renoncer à organiser le fameux grand débat national mais pas de démissionner de la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui lui assure un confortable salaire mensuel brut de 14 666 euros a jeté un coup de projecteur sur ces sinécures, ces planques dorées, ces fameux « comités Théodule » (dixit De Gaulle).

Le Canard Enchainé qui a examiné attentivement le projet de loi de finances 2019 a dénombré 387 « commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre et des ministres » dont l’utilité ne saute pas immédiatement aux yeux, mais dont le coût de fonctionnement est proprement hallucinant. En voici quelques exemples : la Commission interministérielle des données spatiales ne s’est pas réunie en 2017. Elle a néanmoins eut des dépenses à hauteur de 19 000 euros. L’observatoire des finances et de la gestion publique locale composé de 16 membres ne s’est réuni qu’une seule fois cette même année pour un coût de 210 000 euros. Plus de 13 000 euros par personne ! A ce prix-là, on imagine que le repas était particulièrement soigné. De son côté la commission de l’observatoire national de la vie étudiante s’est réunie à trois reprises pour une facture globale de 327 000 euros. Des broutilles pourtant à côté de ce que nous coûtent les fonctionnaires de nos assemblées parlementaires.

Salaires mirobolants

On s’est ému-et à juste titre-du montant des sommes allouées aux députés, et tout particulièrement des indemnités versées pour frais de mandat qui ont donné lieu à des détournements de fonds de la part de parlementaires peu scrupuleux qui s’en sont servi pour acheter leur permanence voire leur domicile personnel. On s’est moins intéressé aux salaires des fonctionnaires de l’Assemblée nationale.

Sous les lambris dorés ces serviteurs de l’Etat se font discrets et on les comprend ! En janvier 2018, un reportage télévisé du magazine Capital avait levé le voile sur leur rémunération en se procurant la grille des salaires. On y apprenait ainsi qu’un simple agent commençait sa carrière avec 3780 euros par mois. Qu’un assistant débutant pouvait espérer gagner trois fois plus que dans le privé soit 4153 euros. Qu’un technicien de la restauration ou un cuisinier émargeait à 6723 euros. Et que le secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence Michel Moureau touchait 17300 euros net par mois. Plus que le président de la République ou le Premier ministre.

Devant l’étonnement des journalistes, François de Rugy qui présidait l’Assemblée nationale à l’époque, avait concédé : «Il y a eu au fil du temps une dérive entre le traitement de base et les primes. Il faudrait sans doute faire évoluer, par la négociation (…) vers quelque chose qui reste un peu plus dans la norme.».

A ces salaires mirobolants s’ajoutent pour certains de ces fonctionnaires des avantages exorbitants. Ainsi Michel Moreau dispose-t-il d’un logement de 182 m2 pour lequel il ne paye pas de loyer. Un majordome est chargé de s’en occuper qui occupe un appartement de 49 m2. Le directeur de cabinet du président qui émarge à 10 000 euros par mois dispose lui d’un logement de 149 m2. Les chefs des départements génie climatique et électrique sont logés respectivement dans 167 et 107 m2. Au total c’est une surface de prés de 1 700 m2 qui abrite ces fonctionnaires de luxe.

Une opacité solidement ancrée

Mais il y a des fonctionnaires encore plus privilégiés. Ce sont les hauts fonctionnaires de Bercy. Dans son essai « L’horreur politique. L’Etat contre la société » (Les Belles lettres 2017) Olivier Babeau professeur d’économie à Bordeaux souligne que Bercy compte à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France. Parmi ces seigneurs de la finance les cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) touchent une moyenne de 202 000 euros par an contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. « La pieuvre » nom donné à la DGFIP étant l’entité la plus importante, mais aussi la plus opaque avec 115 000 agents sur les 145 000 que compte Bercy. Une opacité solidement ancrée dans la culture de ces hauts fonctionnaires qui « ne laisse rien filtrer à l’extérieur ». Même les ministres en ont fait les frais. Ainsi Jean Arthuis, ancien ministre des finances de Juppé raconte qu’il avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère et encore lui avait-on fourni sur du papier chimique non photocopiable.

Un manque de transparence maintes fois épinglé par la Cour des comptes. Dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique (10/1/2000), les sages de la rue Cambon soulignaient que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances ». Le rapport épinglait les dignitaires qui s’attribuaient des primes injustifiées. Précisant que 70 % de ces primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre) et une grande partie de ces primes ne se retrouvent pas dans la déclaration des revenus ». Un comble tout de même pour ces fonctionnaires en charge du recouvrement de l’impôt et qui contrôlent les contribuables !

Les rapports se sont succédé depuis. Les mêmes « irrégularités » concernant les avantages que s’octroient ces hauts fonctionnaires de Bercy avec l’argent public – le nôtre, celui des contribuables – ont été dénoncées par la Cour des comptes. Sans que rien ne se passe tant le système est verrouillé. Et il ne faut pas compter sur Muriel Pénicaud, l’actuelle ministre du Travail payée 225 000 euros brut par an lorsqu’elle était à la tête de l’agence publique Business France, pour faire bouger les choses.

Le 27 mars 2018 le député (LR) Fabien Di Filippo déposait une proposition de loi co-signée par une vingtaine de ses collègues de l’Assemblée nationale visant à plafonner les salaires des hauts fonctionnaires au niveau de celui du président de la République, soit 150 000 euros net par an. Dix mois plus tard elle n’a toujours pas été examinée. La baisse des dépenses publiques n’est pas à l’ordre du jour comme le déplore le député mosellan. « Les dotations de l’Etat pour les collectivités locales baissent, tandis que le budget alloué aux ministères augmente ».

En 2019 la Bastille que devront prendre les héritiers des Sans-culottes s’appelle Bercy. Une autre citadelle !