Quand la loi est bafouée par les élus, c’est la démocratie qui souffre

Longtemps épargnés par la justice, les politiques se sont crus à l’abri des poursuites judiciaires. Mais les temps ont changé. La justice les a rattrapés. Et ils ne l’acceptent pas !

La moralisation de la vie politique. Quel beau programme ! De quoi répondre à l’exaspération des Français dégoutés de la politique et de ses combines. C’est sur cette volonté affirmée d’en finir avec les vieilles pratiques politiciennes que Macron a été élu à la présidence de la République. Fini les petits arrangements et les privilèges dont jouissaient les élus. On allait tirer le rideau sur l’ancien monde, celui de la fraude fiscale et de la corruption pour entrer dans le nouveau monde. C’est bien ce que souhaitaient les électeurs en accordant leur confiance aux candidats députés adoubés par le nouveau locataire de l’Elysée.

Moraliser la vie politique, c’est aussi ce qu’avait entrepris François Hollande en 2013, au lendemain du scandale Cahuzac qui avait profondément choqué l’opinion, en créant une « Haute autorité de la transparence » obligeant les membres du gouvernement, mais aussi les parlementaires, les membres du Conseil constitutionnel et les hauts fonctionnaires à faire une déclaration de leur patrimoine tant immobilier que mobilier avant leur prise de fonction. Il avait aussi demandé le renforcement des sanctions contre les élus qui frauderaient le fisc en les assortissant de peines d’inéligibilité.

Chiffons de papier

Or l’actualité de ces derniers jours prouve que les lois prises sous le précédent quinquennat comme sous l’actuel avec la prévention des conflits d’intérêt et le non cumul des mandats notamment, sont considérées comme chiffons de papier par nos députés dès lors qu’ils sont confrontés à la justice. Ainsi Richard Ferrand, président (LREM) de l’Assemblée nationale qui se refuse à démissionner de son poste malgré une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. « Je suis déterminé à poursuivre ma mission » à la tête de l’Assemblée a déclaré le 4e personnage de l’Etat qui a le soutien affiché du Premier ministre et du président de la République.

On se souvient que ce fidèle de la première heure d’Emmanuel Macron avait dû quitter le gouvernement en juin 2017 peu après sa nomination. La révélation de ses agissements en 2011 alors qu’il était directeur de cette mutuelle étant de nature à jeter le trouble dans l’opinion au moment où le « Monsieur propre » Elyséen lançait le chantier d’une loi de moralisation de la vie politique. L’affaire classée sans suite en octobre 2017 par le parquet du Finistère avait été relancée par une plainte déposée par l’association Anticor qui lutte contre la corruption des élus.

Le week-end dernier c’est la condamnation de Patrick Balkany à quatre ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité qui a fait la une de l’actualité. Reconnu coupable de fraude fiscale le maire (LR) de Levallois-Perret a été immédiatement placé sous mandat de dépôt et incarcéré à la prison de la Santé à Paris. Un choc pour les habitants de cette commune des Hauts-de-Seine dont Balkany est maire depuis 1983, avec une courte interruption entre 1995 et 2001. Un scandale pour son avocat Eric Dupont-Moretti qui dénonce « une justice politique ». Ce ténor du barreau s’était fait la réputation d’éviter la prison à ses clients et cette condamnation est ressentie par lui comme un échec personnel.

Glas d’une époque « bling-bling »

Un jugement qui, s’il est confirmé en appel, marquera la fin de la carrière politique de Patrick Balkany mais sonnera aussi le glas d’une époque « bling-bling » où certains élus se croyaient au-dessus des lois face à une justice plutôt complaisante à leur égard.

Un jugement qui fera date et sonnera comme un avertissement pour ceux qui placent le suffrage universel, c’est-à-dire le vote des électeurs, au-dessus des lois de la République. Ils sauront dorénavant qu’un juge peut leur interdire de continuer à exercer leur mandat. Ce qui avait déjà été le cas pour Patrick Balkany condamné en 1996 -jugement confirmé en appel- à 15 mois de prison avec sursis, une amende de 200 000 francs et deux ans d’inéligibilité pour son implication dans plusieurs affaires politico-financières.

Contester, voire bafouer une décision de justice. C’est aussi dans cet état d’esprit que se trouve Jean-Luc Mélenchon quand il dénonce une « dérive autoritaire de l’Etat ». Le leader de la France insoumise qui doit comparaître jeudi 19 et vendredi 20 septembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour actes d’intimidation, rébellion et provocation lors de la perquisition du siège du mouvement en octobre 2018 anticipe une éventuelle condamnation. « Ce n’est ni du droit, ni de la justice. C’est juste une exécution politique » déclare au JDD (15/09/2019) le député de Marseille.

Ces trois personnages de la vie publique, appartenant à des familles politiques différentes, ne font pas pour autant figure d’exception. Un rapport du projet Arcadie* de janvier 2019 nous apprend en effet que seuls 61 députés sur 577 ont correctement rempli leur déclaration d’intérêts. Une obligation que leur fait la loi qu’ils ont pourtant eux-mêmes votée, mais qu’ils ne respectent pas !

Comme toute institution la justice n’est pas parfaite. Elle est rendue par des hommes et des femmes qui vivent au sein de la société et en sont les garde-fous. Ils se doivent d’être exemplaires dans les jugements qu’ils rendent « au nom du peuple Français ». Tout comme les élus devraient être irréprochables dans l’accomplissement du mandat qu’ils détiennent des électeurs. Les uns sont aussi légitimes que les autres. Et la démocratie n’a rien à gagner, mais au contraire tout à perdre à les voir s’opposer. « Il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle ». Tous les candidats à un mandat électoral devraient faire leur cette citation de Condorcet.

*Institution indépendante de contrôle du travail parlementaire en France.