La stratégie de Macron pour venir à bout du Sénat tenu par l’opposition

Faut-il supprimer le Sénat ? La question refait régulièrement surface. Le général de Gaulle l’avait envisagé. Tout comme le socialiste Lionel Jospin en 1998. Aujourd’hui c’est Emmanuel Macron qui voudrait bien se débarrasser de la chambre haute. Reste à savoir pourquoi et comment ?

Le Sénat n’a pas la côte auprès des Français. 60 % se disent favorables à sa suppression d’après un sondage réalisé en septembre 2017 par l’institut YouGov pour Capital. Ils ne voient pas l’utilité de cette assemblée constituée de notables élus pour 6 ans au suffrage universel indirect qui, selon l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Le sujet qui a fait partie des revendications des Gilets jaunes et figure en bonne place dans les cahiers de doléances des mairies rejoint de manière opportune la pensée élyséenne. Dans sa lettre aux Français du 13 janvier dernier, Emmanuel Macron posait la question de l’avenir du Sénat provoquant une vive réaction de Gérard Larcher et un tollé de protestations chez les membres de la Haute assemblée. « Le Sénat est devenu un contre-pouvoir et c’est le seul aujourd’hui, réagissait Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR. Or, une démocratie ne se définit pas uniquement par le suffrage universel, mais aussi par ses contre-pouvoirs ».

Le rôle de contre-pouvoir législatif que joue le Sénat est justement la pierre d’achoppement. Face à une Assemblée nationale élue dans la foulée de l’élection du président de la République et qui lui est forcément acquise, la haute assemblée dont le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans par un collège de grands électeurs est moins dépendante du pouvoir en place.

Spectacle grotesque

Démonstration en a été faite de manière éclatante avec l’affaire Benalla. Alors que la commission d’enquête de l’Assemblée nationale donnait le spectacle grotesque de députés soumis au gouvernement et dont la seule préoccupation était d’empêcher la manifestation de la vérité, celle du Sénat se déroula dans un climat de sérénité et de sérieux permettant de mettre en lumière les zones d’ombre de cette incroyable affaire qui a mis en cause le chef de l’Etat et certains de ses plus proches collaborateurs. Le travail des sénateurs-enquêteurs a donné lieu à la publication d’un rapport très documenté transmis à la justice en vue d’éventuelles poursuites judiciaires à l’encontre de plusieurs personnages-clé de l’affaire.

Une manifestation d’indépendance de la Haute assemblée qui fait honneur à la démocratie mais qui ne fut pas du goût de l’Elysée, comme on peut le deviner, attisant un peu plus la tension entre l’exécutif et le palais du Luxembourg palpable depuis l’élection de Macron.

Vouloir, sous le prétexte fallacieux d’économies budgétaires, supprimer le Sénat serait donc désormais considéré comme un déni de démocratie. Macron en est bien conscient. Il sait aussi qu’il a besoin des sénateurs pour la révision de la constitution à laquelle il s’est engagé. Le projet de loi constitutionnelle prévoit notamment la réduction du nombre de parlementaires et l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives et sénatoriales. Or, le palais du Luxembourg est dominé par la droite et Gérard Larcher qui préside la Haute assemblée n’est pas disposé à faire de cadeaux à l’Elysée. Les discussions sont serrées avec le pouvoir qui a dû revoir à la baisse ses ambitions initiales. « Des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus » reconnaît Edouard Philippe.

Renvoyé aux calendes grecques

L’examen du projet de loi avait été stoppé net en juillet 2018 suite à l’affaire Benalla. Reporté à deux reprises il a été renvoyé aux calendes grecques par le Premier ministre : « Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat qui, peut-être, viendra après le renouvellement en 2020 ». Une petite phrase à la veille du discours de politique générale du 13 juin qui a fait bondir les sénateurs. Ainsi donc le pouvoir miserait-il sur un changement de majorité sénatoriale pour faire passer son projet de loi constitutionnelle ! C’est en effet à l’automne 2020 qu’auront lieu les prochaines élections sénatoriales destinées à renouveler la moitié des sièges de la Haute assemblée. L’autre moitié le sera en 2023. Or, avant cela auront lieu en mars 2020 les élections municipales. Un enjeu capital pour LREM. Le parti présidentiel s’est donné pour objectif de multiplier par cinq le nombre d’élus municipaux pour arriver à 10 000. Macron, lui-même, s’intéresse de près à la carte électorale des municipales. Il n’hésite pas, à l’occasion, à faire le déplacement pour régler un problème sur place comme il l’a fait ces jours-ci à Lyon.

Après avoir affaibli considérablement la gauche, puis la droite dans les urnes, LREM part à la conquête des villes. Grandes, moyennes ou petites, peu importe. L’essentiel étant d’avoir des relais au niveau local. De disposer d’un maillage territorial dense. Car ce sont les 160 000 grands électeurs, des élus locaux essentiellement, qui élisent les sénateurs. C’est la raison pour laquelle le parti présidentiel multiplie les appels du pied aux maires de gauche comme de droite en vue d’un rapprochement.

Le mois dernier, 72 maires de droite et du centre avaient signé dans le Journal du dimanche une tribune dans laquelle ils appelaient à soutenir Macron. Le 4 juillet, Olivier Faure patron du PS dénonçait avec force une note qui devait rester confidentielle d’un responsable macroniste. Dans cet argumentaire de trois pages Jean-Marie Girier, directeur de cabinet de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale élaborait un « plan de construction de l’aile gauche des marcheurs », un « Agir de gauche » en quelque sorte qui visait à « dépouiller les socialistes lors des municipales ». Bref une opération de débauchage qui a été tuée dans l’œuf. Un procédé qui rappelle que le nouveau monde n’a vraiment rien à envier à l’ancien. Au-delà se pose quand même une question inquiétante. Et si le Sénat tombait aussi dans le giron de LREM Macron aurait les mains libres pour mener sa politique. Plus de contre-pouvoir. Tous les pouvoirs concentrés entre les mains d’un seul et même homme. La France ne serait plus vraiment une démocratie. Et c’est dans la rue que l’opposition se manifesterait. Attention, danger !